Conditions générales.

Fauxtographesest une plateforme privée permettant à des membres autorisées d'échanger, de signaler des situations, de partager des retours d'expérience et d'interagir dans un cadre communautaire restreint.

Les CGU s'appliquent à toute utilisatrice, visiteuse, membre inscrite, ou personne utilisant le service à quelque titre que ce soit. L'inscription et l'usage du service impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU et du règlement intérieur.

L'éditeur peut conditionner l'inscription à un système d'invitation, de vérification ou de modération. Il peut refuser, suspendre ou supprimer un accès afin de protéger la sécurité du service, des membres, ou ses obligations légales.

L'utilisatrice est seule responsable des informations fournies, de la conservation de ses identifiants, des activités réalisées depuis son compte, et de tout usage non autorisé qu'elle n'aurait pas signalé sans délai.

L'utilisatrice demeure seule responsable des contenus qu'elle publie, transmet ou conserve via le service. Elle garantit que ses contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux, ni mensongers, ni trompeurs, ni attentatoires aux droits de tiers, à la vie privée, au secret des correspondances, ou à la sécurité des personnes.

La plateforme n'est pas une autorité publique, un service d'enquête, ni une juridiction. Les contenus de type signalement, dénonciation, alerte ou retour d'expérience doivent être rédigés avec prudence, bonne foi et retenue, dans un but de prévention et de protection, sans extrapolation inutile, insulte, menace, ou affirmation présentée comme certaine sans base factuelle suffisante. L'éditeur se réserve le droit d'anonymiser, masquer, retirer, archiver ou transmettre aux autorités compétentes tout contenu litigieux, sensible ou potentiellement illicite.

L'éditeur agit comme opérateur technique du service et, le cas échéant, comme modérateur de la plateforme. Il n'est pas l'auteur des contenus publiés par les utilisatrices et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur licéité. L'éditeur peut intervenir sur les contenus pour des raisons de modération, de sécurité, de conformité légale, ou de protection de ses droits et de ceux des tiers.

L'éditeur peut suspendre un compte, supprimer des contenus, conserver des traces techniques, ou coopérer avec les autorités judiciaires, administratives ou de police lorsqu'une obligation légale, une demande valable, ou la protection des droits et de la sécurité l'exige.

L'utilisatrice conserve ses droits sur ses contenus, mais accorde à l'éditeur, pour la durée nécessaire à l'exploitation du service et à la gestion des obligations légales, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et nécessaire pour héberger, stocker, reproduire, afficher, sécuriser, modérer, anonymiser et archiver les contenus.

Les marques, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels, textes et éléments originaux du service sont protégés. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Le service est fourni « tel quel » et selon les disponibilités techniques. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, de vulnérabilités, de pertes de données ou d'interruptions.

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, réputationnels, économiques, ou de toute décision prise par une utilisatrice sur la base de contenus publiés par des tiers sur la plateforme.

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

L'éditeur peut modifier le service, ses fonctionnalités, ses conditions d'accès et les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de l'éditeur.